Conditions Générales d’Utilisation – ARF Training
Dernière mise à jour : 07/09/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site arftraining.fr (ci-après « le Site »), édité par ARF TRAINING.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
1. Informations légales
Le site arftraining.fr est édité par :
ARF TRAINING – SASU au capital social de [à compléter] €
Siège social : 32 rue du Château d’Eau, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, France
RCS : 983 824 715
Email : contact@arftraining.fr
Téléphone : 07 49 00 35 73
Directeur de la publication : Fellouh Azzedine
Hébergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
2. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les activités, prestations et offres de formation professionnelle proposées par ARF TRAINING, ainsi que de permettre la prise de contact et l’inscription à certaines formations.
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les coûts liés à l’accès (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
ARF TRAINING se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
-
Utiliser le Site uniquement dans le respect de la législation en vigueur.
-
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni tenter d’accéder à des données protégées.
-
Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires de contact ou d’inscription.
En cas de non-respect, ARF TRAINING pourra engager la responsabilité de l’utilisateur et/ou restreindre son accès.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable de ARF TRAINING est interdite.
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8. Responsabilité
ARF TRAINING s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa propre responsabilité.
ARF TRAINING décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
9. Liens hypertextes
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10. Modification des CGU
ARF TRAINING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.